Déclaration de confidentialité

de l'entreprise Airport Casino Basel AG

www.goldengrand.ch

Valable à partir du: 19.09.2024

L'entreprise Airport Casino Basel SA ; ACB www.goldengrand.ch (ci-après dénommé ACB) s'efforce de protéger vos données à caractère personnel. La vie privée de tous les visiteurs/visiteuses et utilisateurs/utilisatrices du site Internet : www.goldengrand.ch est protégée dans la mesure du possible conformément à la législation en vigueur.

Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la collecte de données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Internet et les services associés.

Lors du traitement des données, nous agissons conformément à la loi fédérale sur la protection des données [LPD] et à l'ordonnance sur la protection des données [OPDo] correspondante. Dans le cadre des mesures de suivi, le Règlement général européen sur la protection des données [RGPD] peut également s'appliquer.

La déclaration de confidentialité s'applique à la plateforme de jeux www.goldengrand.ch, à l'ensemble de l'offre de jeux et à tous les services associés.

Quant au traitement des données lors de la visite du casino sur place, nous renvoyons à la déclaration générale de protection des données d'Airport Casino Basel SA au lien suivant : https://grandcasinobasel.com/protection-des-donnees/?lang=fr

Concernant l'utilisation de la plateforme, nous nous référons aux conditions générales, auxquelles vous pouvez accéder sous le lien suivant :

https://www.goldengrand.ch/fr/conditions-generales

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de la législation sur la protection des données, les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à un particulier identifié ou identifiable, par ex. nom, adresse, adresses électroniques etc.

Le « traitement » désigne tout traitement de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier l'acquisition, le stockage, l'utilisation, la modification, la divulgation, l'archivage ou la destruction de données, la « divulgation » signifiant rendre accessibles les données personnelles, par exemple en accordant l'accès., la transmission ou la divulgation.

Questions et réclamations concernant le traitement de vos données personnelles

1.1 Responsable du traitement

Airport Casino Basel AG, Flughafenstrasse 225, CH-4056 Bâle

Courriel : support@goldengrand.ch

Site Internet : www.goldengrand.ch

1.2 Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions légales, la personne concernée par le traitement de données peut exercer les droits suivants quant aux données à caractère personnel à son sujet :

droit à l'information sur vos données personnelles,
droit de limiter le traitement de vos données personnelles,
droit d'opposition au traitement de vos données personnelles,
droit de rectification/correction ou de suppression de vos données personnelles,
droit à la portabilité de vos données personnelles (ou à leur parution).

Vous pouvez même révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment.

Ces droits s'appliquent tant qu'aucune exigence légale de conservation ou autre intérêt légitime n'entre en conflit avec la demande. Si cela s'applique à vous, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique support@goldengrand.ch. Nous pouvons exiger un justificatif d'identité pour traiter votre demande.

1.3 Base légale du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux principes de protection des données. Les données ne seront traitées que conformément à la législation en vigueur qui légitime un traitement de données autorisé. Cela comprend notamment le consentement de l'utilisateur ; le traitement pour la fourniture des services proposés ; le traitement pour le respect des obligations légales applicables à ACB ; ou le traitement pour poursuivre les intérêts légitimes d'ACB, de tiers ou du public, à condition que les intérêts légitimes de l'utilisateur ne les prévalent pas dans chaque cas individuel.

L'entreprise ACB poursuit des intérêts légitimes dans le traitement des données, notamment en ce qui concerne : (1) l’optimisation et l’amélioration des services offerts; (2) suivre et lutter contre les abus sur leurs sites Internet ou dans le cadre de leurs services ; (3) l'exécution des accords contractuels et des obligations légales ; et (4) activités de publicité et de marketing (5) présentation du site Internet, optimisation des services et garantie de la stabilité et de la sécurité (6) utilisation responsable des services.

1.4 Législation spécifique aux maisons de jeu

En tant que maison de jeu, l'entreprise ACB est soumis, entre autres, aux lois et réglementations suivantes en matière de jeux de hasard, qui exigent et justifient légalement la collecte et le traitement des données personnelles :

Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr)
Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr)
Ordonnance du DFJP sur les casinos (DFJP, OLMJ-DFJP)
Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA)
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu sur les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (CFMJ, OBA-CFMJ)

Afin d'honorer ses obligations légales, ACB traite notamment les données suivantes :

données d'inscription en ligne ou de compte utilisateur ;
données sur le comportement de jeu et les transactions financières ;
données sur la situation personnelle et financière des utilisateurs ; et
données sur les exclusions ou les restrictions de jeux pour les utilisateurs.

Le traitement des données repose sur le fondement juridique de l'obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ou article 31, paragraphe 1, LPD).

Ces données peuvent, si nécessaire, être divulguées à l'autorité de surveillance et à d'autres autorités compétentes.

Les données des utilisateurs sont transmises sous forme de pseudonyme à un système d'enregistrement de données situé en Suisse, qui les transmet à l'autorité de surveillance. Pour la durée de conservation, voir le paragraphe 3.

L'ACB est en droit de demander à l'utilisateur des justificatifs de patrimoine, des bulletins de salaire ou des documents fiscaux afin de respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ou bien à des fins de mesures de détection précoce d'une éventuelle dépendance au jeu. Les données personnelles peuvent également être obtenues par des tiers (par exemple registres publics, agences de crédit, sous-traitants).

2 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Collecte de données lorsque vous visitez ou accédez au site Internet

Une visite informative du site Internet, sans transmission d'informations, entraîne uniquement la collecte de données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur, et qui sont techniquement nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime à afficher le site Internet, à optimiser les services et à assurer la stabilité et la sécurité. La collecte de ces données est donc fondée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou sur l'article 31, paragraphe 1, de la LPD.

Lorsque vous visitez le site Internet d'ACB, le système recueille automatiquement des informations et les stocke temporairement dans des fichiers journaux. Cela comprend notamment :

l'adresse IP (qui permet l'identification d'un utilisateur spécifique) ;
Date et heure de la visite du site Internet ;
le système d'exploitation ; et
le navigateur utilisé.

Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes, également à des fins démographiques, afin que nos offres puissent être améliorées en conséquence au gré des tendances. La collecte de ces données est également fondée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et de l'article 31, paragraphe 1, de la LPD (optimisation et amélioration des services proposés).

Les données recueillies peuvent être transmises à des prestataires de services/contractants externes (par ex. hébergement, système de gestion de contenu) pour être traitées conformément aux fins requises (pour le site Internet).

2.2 Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes en utilisant le formulaire de contact, vos renseignements sur le formulaire de contact, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockés afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Cela repose sur un intérêt légitime (répondre aux demandes de renseignements ; art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD ou art. 31, paragraphe 1 de la LPD) et du consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou art. 31 paragraphe 1 de la LPD).

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit de nous envoyer un courriel informel. La légalité des traitements de données effectués jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation. Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact resteront chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou de révoquer votre consentement à la conservation. Les dispositions légales obligatoires en particulier les délais de conservation, restent inchangées.

2.3 Chat

Si vous nous contactez au moyen de la fonction de chat et que vous utilisez la fonction LiveChat ou que vous nous laissez un message ou demandez à être rappelé, nous traiterons à cet effet les données que vous nous fournissez (notamment votre adresse électronique, votre nom, votre message) et votre adresse IP, à des fins de traitement de votre demande.

Cela repose sur un intérêt légitime (répondre aux demandes de renseignements ; art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD ou art. 31, paragraphe 1 de la LPD) et le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou art. 31 paragraphe 1 de la LPD).

2.4 Création d'un compte utilisateur

Si vous créez un compte utilisateur, vos données serviront à traiter votre inscription, à gérer votre compte utilisateur et à la communication relative au contrat. Ces données sont donc traitées en vertu de l'exécution du contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ou art. 31, paragraphe 2, point a de la LPD). L'offre du site Internet ne peut être utilisée qu'avec un compte utilisateur (art. 47 de l'OJAr).

L'entreprise ACB est légalement tenue (art. 48 OJAr) de recueillir les données personnelles des utilisateurs lors de l'inscription. Cela comprend notamment :

nom et prénom ;
genre ;
résidence ;
date de naissance ;
nationalité ; et
adresse électronique.

Les données personnelles des utilisateurs doivent toujours être tenues à jour. L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations.

Les joueurs peuvent être tenus de fournir des documents supplémentaires à des fins d'identification ou d'authentification.

À cette fin, l'entreprise ACB peut également consulter des informations provenant de bases de données de tiers (par exemple, registres publics, agences d'évaluation du crédit). Elle est légalement tenue de vérifier les informations fournies par les utilisateurs (article 49 de l'OJAr). Cela sert, entre autres, à respecter les obligations légales conformément aux articles 3 et 13 OBA-CFMJ.

2.5 Transactions monétaires

Le site Internet de l'entreprise ACB (www.goldengrand.ch) offre la possibilité d'effectuer des transactions financières. Selon le moyen de paiement choisi par l'utilisateur, le traitement de différentes données personnelles peut être nécessaire. Ces données sont transmises à des tiers, à savoir des organismes de paiement, pour traiter les transactions.

Ces données sont utilisées dans le but d'exécuter le contrat et sont donc traitées sur la base de l'exécution du contrat avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD ou art. 31, paragraphe 2, point a de la LPD).

2.6 Traitement des données dans le cadre du programme de mesures de sécurité et sociales

L'ACB traite également les données à caractère personnel pour la protection personnelle des utilisateurs, notamment en cas de symptômes d'une éventuelle dépendance.

Afin de mettre en œuvre les mesures garantissant une exploitation de jeux sûre et transparente, et de lutter contre la criminalité, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à des fins de détection précoce et d'autocontrôle, nous traitons vos données personnelles et surtout celles particulièrement sensibles. Dans ce cadre, nous devons notamment vérifier et conserver les informations relatives à votre mise et à la remise des gains. Dans le cadre des explications nécessaires, vous pouvez demander de remplir un questionnaire ou de soumettre des documents financiers ou fiscaux. Les données générées par l'utilisation de l'offre de jeux, y compris le profilage du comportement de jeu, sont traitées dans le but d'identifier les comportements de jeu problématiques et de prendre les mesures nécessaires. Il convient également d’exclure que l’utilisateur soit inscrit dans un registre de personnes exclues des jeux.

Le traitement des données repose sur le fondement juridique de l'obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ou article 31, paragraphe 1, LPD). L'ACB est tenue par la loi (articles 76 à 81 BGS et 87 à 91 OJAr) de prendre des mesures et d'émettre des exclusions des jeux dès qu'il existe des soupçons de surendettement ou de comportement à risque.

Faute d'obligation légale, le traitement est fondé sur l'intérêt légitime à une utilisation responsable des services (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD ou art. 31, paragraphe 1 de la LPD).

Nous devons également traiter les données personnelles suivantes :

nationalité

données sur le comportement de jeu
données sur les transactions financières
données sur la situation personnelle, professionnelle et financière
données sur les exclusions des jeux (raison, début et durée de l'exclusion des jeux)
adresse

Il existe un registre des exclusions des jeux dans toute la Suisse. Nous recueillons les données suivantes à votre sujet :

nom et prénom
date de naissance
nationalité
données sur les exclusions des jeux
adresse

Tant qu'il y a une exclusion, nous sommes obligés de rendre ces données accessibles aux autres maisons de jeu ou opérateurs de jeux de grande envergure et de jeux en ligne.

Vos données peuvent être transmises aux autorités en raison d'obligations légales.

2.7 Profil utilisateur / Marketing

L'entreprise ACB traite les informations recueillies via des cookies, des fichiers journaux, des Clear GIFs et/ou via le support de tiers afin de créer des profils d'utilisateurs et de proposer des offres individuelles ou personnalisées en conséquence.

Un profil contient des informations sur un utilisateur individuel, telles que les préférences et les activités sur le site Internet. Les profils sont utilisés, entre autres, pour personnaliser l'expérience sur les sites Internet et pour exploiter des publicités ciblées. Par exemple, des données sont recueillies sur les jeux joués, les mises, les gains, les services utilisés, les événements auxquels vous avez participé, les transactions de paiement et la correspondance. Cela sert à optimiser le service.

Les paramètres du compte utilisateur peuvent être modifiés individuellement. En fonction de vos paramètres, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing sur différents canaux, par ex. courriel ou messagerie instantanée. Le traitement des données est fondé sur un intérêt légitime (marketing direct ; art. 6, paragraphe 1, point. f du RGPD ou art. 31, paragraphe 1, LPD).

Le traitement destiné aux activités de marketing peut être révoqué ou limité par l'utilisateur à tout moment.

L'entreprise ACB se réserve le droit de publier sur ses sites Internet des données de jeu de hasard (par exemple les résultats des jeux), le prénom des utilisateurs, la première lettre du nom et le pays d'origine de l'utilisateur, à condition que le joueur ne soit identifié directement ou indirectement en raison de la publication de ces informations. La publication sert à faire la promotion des services offerts.

2.8 Cookies

Lorsque vous utilisez ou visitez notre site Internet, des cookies ou des technologies similaires telles que les pixels (ci-après « cookies ») sont utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre appareil pour stocker certaines informations. Lors de votre prochaine visite avec le même appareil, les informations stockées dans les cookies seront renvoyées soit vers notre site Internet (« cookie interne »), soit vers un autre site Internet auquel appartient le cookie (« cookie tiers »). Cela permet au site Internet de reconnaître qu'il a déjà été consulté à l'aide du navigateur de votre appareil. Ces informations sont vouées à une conception et un affichage optimaux selon vos préférences. Seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil et aucun autre stockage de données à caractère personnel n'est effectué.

Le stockage de ces données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et de l'article 31, paragraphe 1, du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à stocker des cookies afin de fournir les services exempts d'erreurs et optimisés sur le plan technique. Si d'autres cookies (par exemple des cookies pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette déclaration de confidentialité.

Vous pouvez adapter indépendamment les paramètres des cookies dans votre navigateur et, si nécessaire, exclure généralement l'acceptation des cookies. Veuillez noter qu'une désactivation générale peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur notre site Internet.

2.9 Balises web

Nous pouvons utiliser des balises web sur notre site Internet ou dans nos courriels. Les balises web sont également appelées Web-Beacons. Les balises web sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site Internet ou ouvrez nos courriels.

Quelles données traitons-nous ?

Les balises web permettent de saisir les mêmes informations que dans les fichiers journaux. De plus, des profils de mouvement de l’ensemble de la session peuvent être recueillis. Les balises web sont notamment utilisées par des tiers dont nous utilisons les services. Les informations sur ces services de tiers sont fournies en détail ci-dessous dans cette déclaration.

À quelles fins traitons-nous les données ?

Les balises web sont utilisées par divers services de suivi pour analyser l'utilisation de ce site Internet et à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration constante. Les balises web peuvent également être destinées au suivi des courriels.

À qui divulguons-nous les données ?

La divulgation de données par nos soins est fondée sur nos déclarations relatives au transfert de données. Veuillez également noter les informations figurant dans cette déclaration de confidentialité portant sur les différents services de suivi.

Comment empêcher le traitement des données ?

Pour empêcher le traitement des données à l'aide de balises web, vous pouvez installer des extensions de navigateur appropriées telles que uBlockOrigin et bloquer les graphiques externes dans votre programme de messagerie électronique.

2.10 Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur/fournisseur d'accès Internet de l'entreprise ACB recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transmet automatiquement. Celles-ci sont :

type de navigateur et version du navigateur
système d'exploitation utilisé
URL attribuée
Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
Heure de la demande du serveur
adresse IP

Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Le traitement des données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et l'article 31, paragraphe 1 de la LPD. ACB a un intérêt légitime à ce que le site Internet soit présenté et optimisé sans erreurs sur le plan technique ; à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

2.11 Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. Ireland Limited (« Google ») ou Google Analytics de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Google Analytics utilise des « cookies », donc des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, en raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ces sites Internet, Google raccourcit au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'Accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie, que dans des cas exceptionnels. Google utilisera les informations au nom de l’exploitant du site Internet pour évaluer l'utilisation qu'il fait du site Internet, pour élaborer des rapports sur l'activité du site Internet et pour fournir à l'exploitant du site Internet d'autres services liés à l'utilisation du site Internet et d'Internet.

Le stockage des cookies de Google Analytics et l'utilisation de cet outil d'analyse sont fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement) ou l'art. 31 paragraphe 1 de la LPD.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant les paramètres techniques de votre logiciel de navigation en conséquence. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

Informations du fournisseurs tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/

2.12 Fusedeck (Capture Media)

La solution de suivi fusedeck de l'entreprise Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une société suisse basée à Zurich qui mesure l'utilisation de ce site Internet dans le cadre d'engagements et d'événements. Le suivi est effectué de manière anonyme, de sorte qu'aucune référence à des personnes spécifiques ou identifiables ne puisse être faite.

Des autres informations sur la protection des données et les droits des personnes concernées en relation avec fusedeck, y compris l'option « opt-out » (possibilité de s'opposer), peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité et les instructions d'opposition.

https://privacy.fusedeck.net/fr/Oj0h5LRw3E

2.13 Réseaux sociaux

L'entreprise ACB est active sur les réseaux sociaux. L'entreprise ACB propose sur ce site des boutons de recommandation pour les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram et YouTube. Ceux-ci vous permettent de recommander des contenus sélectionnés de notre site Internet à d'autres utilisateurs Internet sur le réseau social respectif et de les ajouter à votre profil personnel. Les boutons de recommandation sont fournis par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Si vous utilisez le lien correspondant, le fournisseur de services de réseaux sociaux sera informé de votre visite sur notre site Internet et de votre adresse IP, que vous disposiez ou non d'un compte correspondant sur le service. Si vous disposez d'un compte approprié et êtes connecté, les données peuvent être attribuées à votre profil de réseau social. Nous attirons votre attention sur le fait que l'entreprise ACB, en tant que fournisseur des pages, n'a aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les différents fournisseurs.

Nous nous appuyons sur le fondement juridique du consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l'article 31, paragraphe 1 de la LPD, à condition que vous ayez cliqué sur l'icône.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison de l'intégration de liens vers des réseaux sociaux, il est possible que vos données soient traitées aussi bien dans l'UE/EEE que dans des pays ne disposant pas d'un niveau adéquat de protection des données. Si nous faisons appel à de tels fournisseurs dans des pays peu sûrs, le transfert est fondé sur l'article 49, paragraphe 1, point a du RGPD ou sur l'article 17, paragraphe 1, point a de la LPD.

De plus amples informations peuvent être trouvées dans chacune des déclarations de confidentialité.

Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
Pour Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/
Pour YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

2.14 YouTube

Le site Internet d'ACB propose des vidéos du site YouTube exploité par Google. L'opérateur des sites est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Sur YouTube, l'ACB vous montre des images d'aperçu de vidéos enregistrées localement, de sorte que le fournisseur tiers ne reçoit aucune information sur vous. Il ne le reçoit que lorsque vous cliquez sur l'image d'aperçu et que le contenu du fournisseur tiers est chargé. Le fournisseur reçoit les informations selon lesquelles vous avez accédé au site Internet de l'entreprise ACB, ainsi que les données d'utilisation techniquement requises. ACB s'appuie sur le fondement juridique du consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l'article 31, paragraphe 1 de la LPD, à condition que vous ayez cliqué sur l'image d'aperçu de la vidéo.

ACB n'a aucune influence sur la manière dont le fournisseur traite vos données. De plus amples informations sur les modalités de traitement des données des utilisateurs sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse :

https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

3 Publicité et marketing

3.1 Google Marketing Platform

L'outil de marketing en ligne Google Marketing Platform (« GMP ») utilise des cookies pour diffuser des publicités pertinentes aux visiteurs du site Internet, améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou empêcher une personne de voir les mêmes publicités plusieurs fois. Google utilise un identifiant de cookie pour enregistrer quelles publicités sont affichées dans quel navigateur et peut ainsi empêcher la répétition de leur affichage. En outre, GMP peut utiliser des identifiants de cookies pour enregistrer les dénommées conversions, c'est-à-dire si une personne voit une annonce GMP et visite ensuite le site Internet de l'annonceur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies GMP ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

Votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur la portée et l'utilisation ultérieure des données recueillies par Google lors de l'utilisation de ce service. D'après Google, en intégrant GMP, Google reçoit l'information selon laquelle les visiteurs ont accédé à la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur une annonce de notre part. Google peut attribuer la visite à votre compte utilisateur respectif si vous êtes inscrit à un service Google. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous n'êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre et stocke votre adresse IP. Dans le cadre de l'utilisation de GMP, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google aux États-Unis.

Vous pouvez empêcher la procédure de suivi, en configurant un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ou en adaptant les paramètres de publicité personnalisée (https://myadcenter.google.com/personalizationoff?hl=fr&sasb=true&ref=ad-settings).

Pour plus d'informations sur Google Marketing Platform, visitez https://marketingplatform.google.com/about/.

3.2 Google Ads

Notre site Internet utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à l'un de nos sites Internet via une annonce placée par Google, Google Ads placera un cookie sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet des clients Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent á générer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Nous découvrons le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre publicité et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi des conversions. Cependant, nous ne recevons aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

De plus amples informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et de leur traitement, ainsi que de plus amples informations sur vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée peuvent être obtenues auprès de : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. https://policies.google.com/?hl=fr

3.3 Outils commerciaux Meta (Facebook) / API de conversion

Notre site Internet utilise l'API de conversion Facebook, un outil de suivi des événements sur le serveur. Une description détaillée du fonctionnement de l'API de conversions est disponible à l'adresse : https://www.facebook.com/business/help/2041148702652965?id=818859032317965.

Le prestataire de services est la société américaine Meta Platforms Inc. La société Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) est responsable de la zone européenne.

Les données utilisateur sont stockées dans le strict respect des « Bonnes pratique de l'API de conversions » du centre d'aide Meta Business (https://www.facebook.com/business/help/308855623839366?id=818859032317965), des bonnes pratiques protection de la vie privée et des données dans les Meta Business Tools (https://de-de.facebook.com/business/help/363303621411154?id=818859032317965)des conditions d'utilisation des outils Facebook Business (https://www.facebook.com/legal /terms/businesstools), les directives de traitement des données (https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing) et de la ressource de consentement aux cookies (https://developers.facebook.com/docs/app-events/ cookies ?locale=fr_FR). Des données à caractère personnel telles que les sites Internet visités, les informations sur les appareils, les adresses IP, les adresses électroniques et les numéros de téléphone peuvent être recueillies.

Grâce à l'interface de données de l'API de conversion Facebook, nous pouvons enregistrer plus précisément le comportement des visiteurs du site Internet et le transmettre à Facebook pour évaluation. C'est ainsi que nous pouvons optimiser nos publicités sur Facebook. Nous respectons les réglementations légales lors de l'utilisation de l'API de conversion Facebook.

Facebook traite également vos données, entre autres, aux États-Unis, ce qui signifie que les exploitants du site peuvent transmettre des données à caractère personnel à une entreprise située dans un pays tiers en dehors de l'UE via l'API de conversion. Les clauses contractuelles types permettent le transfert temporaire de données vers les États-Unis dans le respect des règles de protection des données. Ces clauses sont fondées sur une décision d'application de la Commission européenne. La résolution et les clauses contractuelles types correspondantes sont disponibles à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr.

Les conditions de traitement des données de Facebook correspondant aux clauses contractuelles types sont disponibles sur https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing.

De plus amples informations sur les données traitées via l'utilisation de l'API de conversions de Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy/).

3.4 Meta (Facebook) Public personnalisé (Facebook Pixel)

Notre site Internet utilise la balise du comportement des visiteurs de Facebook, Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook ») pour mesurer les conversions.

Cela permet de suivre le comportement des visiteurs du site après avoir été redirigés vers le site Internet correspondant du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et d'optimiser les futures mesures publicitaires.

Les données recueillies sont anonymes pour nous en tant qu'exploitants de ces sites Internet ; nous ne pouvons aucunement déduire l’identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook afin qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément aux directives d'utilisation des données de Facebook. Cela permet à Facebook de publier des publicités à la fois sur les pages Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu'exploitant du site, nous ne pouvons pas influencer cette utilisation des données.

Dans les avis de confidentialité de Facebook, (https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0) vous trouverez des informations complémentaires sur la protection de votre vie privée.

Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Custom Audiences » dans la rubrique des paramètres publicitaires (https://www.facebook.com/help/109378269482053/?helpref=hc_fnav). Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site Internet de l'Alliance européenne pour la publicité numérique interactive (https://www.youronlinechoices.com/ch-fr/controler-ses-cookies).

3.5 Microsoft (Bing) Ads

Nous utilisons Microsoft Ads pour cibler la promotion de notre offre sur le moteur de recherche Bing ou sur le réseau Microsoft Advertising. Bing Ads est un service de Microsoft Ireland Operations Limited en Irlande ou de la société américaine Microsoft Corporation. Des cookies sont également utilisés lors de l'utilisation de Microsoft Ads.

Avec cette publicité, nous souhaitons particulièrement nous adresser aux personnes intéressées par notre offre en ligne ou qui l'utilisent déjà. Pour ce faire, nous transmettons des informations pertinentes, éventuellement à caractère personnel, à Microsoft (remarketing). Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c'est-à-dire si elle génère des visites sur notre site Internet (suivi des conversions).

Des informations complémentaires sur le type, la portée et la finalité du traitement des données peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement). Il est également possible de s'opposer à la publicité personnalisée (https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/signedout?ru=https%3A%2F%2Faccount.microsoft.com%2Fprivacy%2Fad-settings).

4 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif, à la poursuite de la relation contractuelle ou au moment où vous révoquez votre consentement ou nous demandez leur suppression. Les délais de conservation légaux sont réservés. Nous avons un intérêt légitime à traiter les coordonnées conformément aux exigences légales, à des fins d'examen interne ou pour donner suite à la demande de communication correspondante. En fournissant vos informations, vous autorisez la transmission des données nécessaires à la facturation tant au service comptable qu'à l'organisme responsable de tout recouvrement de créances ou, en cas de litige, à l'avocat concerné et aux autorités publiques compétentes.

Nous sommes légalement tenus de conserver les données traitées pendant au moins 10 ans à des fins comptables et de facturation, mais aussi pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les données seront ensuite supprimées ou rendues anonymes afin qu'elles ne puissent plus être associées à la personne, sauf s'il existe des obligations légales de conservation contraires, ou si ACB doit continuer à conserver les données au motif d'un fondement juridique ou d'un intérêt supérieur justifié.

5 DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si la loi nous oblige, nous divulguons vos données à différentes autorités (par ex. des autorités de surveillance telles que la CFMJ, la police ou le parquet, etc.).

Afin d'honorer les obligations légales, de protéger les joueurs et de lutter contre la criminalité et le blanchiment d'argent, nous transmettons notamment les données suivantes aux autorités de surveillance :

données d'inscription
données sur le comportement de jeu
données sur les transactions financières
données sur la situation personnelle, professionnelle et financière
données sur les exclusions des jeux.

Nous faisons également appel à des prestataires de services externes pour l'exploitation des jeux.

ACB collabore avec les sous-traitants répertoriés ci-dessous. Il s’agit des sociétés qui traitent les données à caractère personnel pour la fourniture des services pour le compte d’ACB et conformément aux prescriptions contractuelles :

fournisseur de plateforme
fournisseurs de jeux ;
entreprises informatiques d'assistance technique ;
prestataires de services de paiement ;
prestataire de services de vérification d'adresse
entreprises qui offrent des services pour détecter et combattre les activités criminelles ou illégales de toute nature ; et
entreprises du secteur marketing/vente (par exemple agences de communication et de publicité).

Les données ne seront transmises qu'aux fins pour lesquelles les données en question ont été recueillies, par exemple pour honorer des obligations contractuelles.

Nous trions sur le volet nos prestataires de services et veillons à ce qu'ils traitent les données exactement comme nous sommes autorisés à le faire nous-mêmes. Ils sont également tenus de ne pas traiter les données à leurs propres fins ni de les transmettre à des tiers non autorisés.

5.1 Jeux de fournisseurs tiers sur les sites Internet d'ACB

Des jeux de fournisseurs tiers peuvent être mis à disposition dans le cadre des services d'ACB. À cet égard, les règles de protection des données du fournisseur tiers concerné s'appliquent.

5.2 Transmission de données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel a lieu de préférence en Suisse, dans l'Union européenne (UE) et dans l'Espace économique européen (EEE). Un centre de données en Suisse et un centre de données dans l'UE sont principalement utilisés pour traiter des données à caractère personnel. Dans les cas où il est nécessaire de transférer des données à caractère personnel en dehors de la Suisse ou de l'UE/EEE, par ex. pour la divulgation de données à caractère personnel à un sous-traitant (ou à ses propres sous-traitants) dans un pays en dehors de la Suisse ou de l'UE/EEE, les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées sont prises pour garantir que le niveau de protection correspond à celui de la Suisse. Si nous faisons appel à de tels fournisseurs dans des pays peu sûrs, le transfert est fondé en particulier sur l'article 46, paragraphe 1, point c du RGPD ou l'article 16, paragraphe 2, point d de la LPD ou l'article 17, paragraphe 1, point a de la LPD ou l'article 49, paragraphe 1, point a du RGPD. D'autres garanties appropriées comprennent des codes de conduite approuvés dans le pays destinataire et l'application de directives internes contraignantes de l'entreprise.

6 SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'accès au site Internet d'ACB se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. ACB met tout en œuvre pour garantir un fonctionnement sûr du site Internet et le protéger de tout accès non autorisé et de tout traitement non autorisé des données. Toutefois, des lacunes qu'une perte ou une corruption de données, une infection virale, une interruption de service etc. ne peuvent pas être totalement exclues.

Pour protéger les données personnelles lors de la communication avec le navigateur Web, l'ACB utilise la technologie de cryptage d'une société de certification fiable. De plus, les transactions en ligne sont protégées par le système de sécurité d'un partenaire reconnu dans le monde entier. De plus, toutes les données des joueurs sont protégées de tout accès non autorisé par des systèmes de pare-feu et de prévention des intrusions.

ACB décline toute responsabilité pour les dommages immédiats ou consécutifs imputables à l'utilisation du site Internet ou de certaines parties de celui-ci (telles que les documents téléchargés), de son utilisation (ou de l'impossibilité d'accès) ou des liens vers d'autres sites Internet.

Les mesures suivantes seront prises, à savoir : (1) restriction maximale du groupe de personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel ; (2) restriction de la capacité des titulaires de droits à apporter des modifications ; et (3) les barrières techniques aux violations, y compris le cryptage lors du transit et du stockage, les pare-feu, les exigences strictes en matière de mot de passe et les alertes pour alerter les utilisateurs des tentatives de violation. Dans la mesure du possible, les données sont pseudonymisées afin de protéger au mieux la vie privée.

7 DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée dans des cas individuels conformément à l'article 22 du RGPD, ni de décisions individuelles automatisées conformément à l'article 21 de la LPD.

8 ACTUALITÉ ET CHANGEMENTS

En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version allemande fait foi. En raison du développement ultérieur du site Internet ou de modifications des exigences légales, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment la déclaration de confidentialité conformément aux exigences légales en vigueur.